Interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

11.11.2008

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

08_INT_150

Motion d'ordre

-

Délais réponse

18.02.2009

Développement

18.11.2008

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet est composé par
Dépôt est composé par
Développement est composé par

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