Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Clause du besoin dans le canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ?

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

09.06.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_INT_257

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.09.2009

Développement

16.06.2009

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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