Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

06.10.2009

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

09_POS_159

Motion d'ordre

-

Délais réponse

27.10.2010

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 10 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 120 KO) est composé par
  Débats (27.10.09) (PDF, 194 KO) est composé par
  Votes sur la prise en considération du 27.10.09 (PDF, 28 KO) est composé par

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