Interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

23.11.2010

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

10_INT_459

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.02.2011

Développement

30.11.2010

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 28 KO) est composé par
  Développement (30.11.10) (PDF, 122 KO) est composé par
  Objet (PDF, 5 KO) est composé par

Partager la page