Interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA)

Auteur

Courdesse Régis

Date de dépôt

08.03.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_492

Motion d'ordre

-

Délais réponse

15.06.2011

Développement

15.03.2011

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (15.03.11) (PDF, 60 KO) est composé par
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