Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Vernand-Camarès / LEB - Suppression des passages à niveau nos 24 et 25 et reconstruction d'un nouveau quai à voyageurs

Auteur

Cachin Jean-François

Date de dépôt

22.11.2011

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_567

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.02.2012

Développement

29.11.2011

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Débats (29.11.11) (PDF, 136 KO) est composé par

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