Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ?

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

01.05.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DEC

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_633

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.08.2012

Développement

08.05.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 151 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 198 KO) est composé par
  Débats (08.05.12) (PDF, 137 KO) est composé par

Partager la page