Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?

Auteur

Eggenberger Julien

Date de dépôt

01.05.2012

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

11_INT_634

Motion d'ordre

-

Délais réponse

08.08.2012

Développement

08.05.2012

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Objet est composé par
Débats (08.05.12) est composé par
Dépôt est composé par

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