Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12
Auteur
Labouchère Catherine
Date de dépôt
11.09.2012
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
12_MOT_007
Motion d'ordre
-
Délais réponse
25.06.2014
Développement
25.06.2013
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
| Lien | Titre |
|---|---|
| Vote et vote nominal sur les conclusions du rapport de la commission (prise en considération) du 25.06.13 (PDF, 41 KO) | est composé par |
| Dépôt (PDF, 301 KO) | est composé par |
| Objet et développement (PDF, 18 KO) | est composé par |
| Débats (25.06.2013) (PDF, 226 KO) | est composé par |
| Objet (PDF, 165 KO) | est composé par |