Interpellation Marc-Olivier Buffat - Evasions à répétition de détenus dangereux : quelles analyses et quelles conclusions en tire le Département de l'intérieur?

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

27.08.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_151

Motion d'ordre

-

Délais réponse

03.12.2013

Développement

03.09.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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