Interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

03.12.2013

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

13_INT_189

Motion d'ordre

-

Délais réponse

10.03.2014

Développement

10.12.2013

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 166 KO) est composé par
  Débats (10.12.2013) (PDF, 236 KO) est composé par

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