Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF
Auteur
Rapaz Pierre-Yves
Date de dépôt
10.12.2013
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
-
En suspens
N
Numéro tiré part
13_INT_195
Motion d'ordre
-
Délais réponse
17.03.2014
Développement
17.12.2013
Séance CE
-
Prévue
-
Effective
-
Séance GC
-
Prévue
-
Effective
-
Lien | Titre |
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Débats (17.12.2013) (PDF, 175 KO) | est composé par |
Dépôt (PDF, 53 KO) | est composé par |
Objet (PDF, 77 KO) | est composé par |