Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !

Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

26.08.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_POS_081

Motion d'ordre

-

Délais réponse

01.09.2016

Développement

-

Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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