Interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ?

Auteur

Matter Claude

Date de dépôt

07.10.2014

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

14_INT_295

Motion d'ordre

-

Délais réponse

28.01.2015

Développement

28.10.2014

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 206 KO) est composé par

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