Interpellation Pierre Zwahlen concernant un large accueil de réfugiés kosovars et les mesures d'accompagnement nécessaires.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

03.05.1999

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

99_INT_074

Motion d'ordre

-

Délais réponse

17.08.1999

Développement

17.05.1999

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par
Délai est composé par
Développement et discussion est composé par

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