Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Pour un réel partenariat financier Etat - communes en matière d'accueil de jour

Auteur

Luisier Brodard Christelle

Date de dépôt

29.09.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_MOT_075

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.10.2016

Développement

06.10.2015

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 291 KO) est composé par
  Vote sur la prise en considération immédiate (PDF, 54 KO) est composé par

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