Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ?

Auteur

Eggenberger Julien

Date de dépôt

15.12.2015

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

15_INT_464

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.04.2016

Développement

12.01.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 163 KO) est composé par

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