Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire

Auteur

Induni Valérie

Date de dépôt

15.03.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_MOT_085

Motion d'ordre

-

Délais réponse

24.01.2018

Développement

24.01.2017

Séance CE

-

Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

-

Effective

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