Interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ?

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

03.05.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_INT_505

Motion d'ordre

-

Délais réponse

10.08.2016

Développement

10.05.2016

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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