Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente

Auteur

Buffat Marc-Olivier

Date de dépôt

22.11.2016

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

16_POS_213

Motion d'ordre

-

Délais réponse

07.03.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet et développement (PDF, 23 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 228 KO) est composé par

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