Interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale

Auteur

Schelker Carole

Date de dépôt

10.01.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_653

Motion d'ordre

-

Délais réponse

17.04.2017

Développement

17.01.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 94 KO) est composé par
  Objet (PDF, 148 KO) est composé par

Partager la page