Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !

Interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté !

Auteur

Rubattel Denis

Date de dépôt

12.09.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_026

Motion d'ordre

-

Délais réponse

19.12.2017

Développement

19.09.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Objet (PDF, 148 KO) est composé par

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