Interpellation Hadrien Buclin et consort - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes : un risque élevé pour le financement des assurances sociales !

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

19.09.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_031

Motion d'ordre

-

Délais réponse

26.12.2017

Développement

26.09.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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