Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.

Auteur

Labouchère Catherine

Date de dépôt

03.10.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_042

Motion d'ordre

-

Délais réponse

24.01.2018

Développement

24.10.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par
  Objet (PDF, 203 KO) est composé par

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