Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?

Auteur

Genton Jean-Marc

Date de dépôt

14.11.2017

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_058

Motion d'ordre

-

Délais réponse

21.02.2018

Développement

21.11.2017

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 163 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 211 KO) est composé par

Partager la page