Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? - Représentation équitable au sein des conseils communaux élus à la proportionnelle

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

22.05.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

17_INT_072

Motion d'ordre

-

Délais réponse

22.08.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 44 KO) est composé par
  Vote sur renvoi au CE le 22.05.18 (PDF, 20 KO) est composé par

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