Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

05.06.2018

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DFIRE

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

18_RES_011

Motion d'ordre

-

Délais réponse

12.09.2018

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Amdts, votes et vote nominal du 12.06.18 (PDF, 679 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 162 KO) est composé par
  Objet (PDF, 137 KO) est composé par

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