Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

05.02.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_MOT_078

Motion d'ordre

-

Délais réponse

19.02.2020

Développement

19.02.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

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