Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

19.02.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_308

Motion d'ordre

-

Délais réponse

05.06.2019

Développement

05.03.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 18 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 85 KO) est composé par

Partager la page