Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre !

Auteur

Mahaim Raphaël

Date de dépôt

26.03.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

DSAS

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_RES_026

Motion d'ordre

-

Délais réponse

09.07.2019

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 189 KO) est composé par
  Objet (PDF, 15 KO) est composé par

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