Question orale Florence Bettschart-Narbel - Recours auprès du DFJC, des délais ne doivent-ils pas être respectés ?

Auteur

Bettschart-Narbel Florence

Date de dépôt

03.09.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_HQU_263

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 45 KO) est composé par

Partager la page