Question orale Valérie Induni - Redimensionnement des zones à bâtir, la manne cantonale est-elle épuisée ?
Auteur
Induni Valérie
Date de dépôt
03.09.2019
Sigle
-
Affecté à Dept.
-
Autre
-
Dépt. pré-DUPLO
-
Autre
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En suspens
N
Numéro tiré part
19_HQU_266
Motion d'ordre
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Délais réponse
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Développement
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Séance CE
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Prévue
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Effective
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Séance GC
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Prévue
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Effective
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| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt (PDF, 52 KO) | est composé par |