Question orale Hadrien Buclin - Prélèvements d'ADN : la police cantonale va-t-elle adapter sa pratique ?

Auteur

Buclin Hadrien

Date de dépôt

03.09.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_HQU_272

Motion d'ordre

-

Délais réponse

-

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Dépôt (PDF, 50 KO) est composé par

Partager la page