Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ?

Auteur

Bettschart-Narbel Florence

Date de dépôt

08.10.2019

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

19_INT_406

Motion d'ordre

-

Délais réponse

29.01.2020

Développement

29.10.2019

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Dépôt (PDF, 196 KO) est composé par

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