Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée

Auteur

Cardinaux François

Date de dépôt

10.03.2020

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

20_MOT_136

Motion d'ordre

-

Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

-

Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
  Objet (PDF, 11 KO) est composé par
  Dépôt (PDF, 198 KO) est composé par

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