Interpellation urgente Pierre Zwahlen et consorts concernant l'exécution des renvois de ressortissants kosovars.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

28.11.2000

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

00_INT_219

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.03.2001

Développement

06.12.2000

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par
Débats (6.12.00, matin) est composé par
Développement est composé par

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