Résolution Pierre Zwahlen sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente Pierre Zwahlen et consorts concernant l'exécution des renvois de ressortissants kosovars.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

27.02.2001

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

00_INT_219

Motion d'ordre

-

Délais réponse

01.05.2001

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
Dépôt est composé par

Partager la page