Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés.

Auteur

Rapaz Pierre-Yves

Date de dépôt

07.05.2001

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

01_POS_159

Motion d'ordre

-

Délais réponse

06.05.2002

Développement

-

Séance CE

-

Prévue

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Effective

-

Séance GC

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Prévue

-

Effective

-

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