Question orale Valérie Induni - Règlement de la loi sur le sport vaudois, combien de temps devrons-nous encore attendre
Auteur
Valérie Induni
Date du dépôt
02.12.2014
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
14_HQU_164
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |