Interpellation Amélie Cherbuin - Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet - La sécurité sera-t-elle toujours assurée pour les habitants de Terre-Sainte ?
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
28.01.2014
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
14_INT_214
Commission
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Délais réponse du CE
11.06.2014
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.03.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |