Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?
Auteur
Jessica Jaccoud
Date du dépôt
28.10.2014
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
14_INT_298
Commission
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Délais réponse du CE
11.02.2015
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.11.2014
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |