Interpellation Yvan Pahud et consorts - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ?
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
23.08.2016
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
16_INT_547
Commission
-
Délais réponse du CE
30.11.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 30.08.2016
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |