Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?
Auteur
Alexandre Démétriadès
Date du dépôt
15.11.2016
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFJC, DSAS
Identifiant
16_INT_623
Commission
-
Délais réponse du CE
07.03.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 07.12.2016
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |