Interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ?
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
21.11.2017
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
17_INT_068
Commission
-
Délais réponse du CE
28.02.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.11.2017
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |