Question orale Yvan Pahud - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes, à quand une action suivie d'effets, suite à la résolution 17_RES_046 ?
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
17.04.2018
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
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Identifiant
18_HQU_082
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |