Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex
Auteur
Jessica Jaccoud
Date du dépôt
26.06.2018
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
18_INT_212
Commission
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Délais réponse du CE
03.10.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.07.2018
Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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