Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !

Auteur

Jean-François Chapuisat

Date du dépôt

13.03.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_POS_041

Commission

18_065

Délais réponse du CE

02.04.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 02.04.2019

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet et développement Divers
 Dépôt Divers

Partager la page

Partager sur :