Culture(Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. )
Economie(Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. )
Environnement(Exemple de contenu: Subventions pour l'énergie, politique énergétique du canton, obtenir un permis de pêche, qualité de l'air – de l'eau, etc. )
Etat, Droit, Finances(Exemple de contenu: Communes, votations, législation, statistique, égalité, protection des données, impôts, finances publiques, Etat employeur, marchés publics, Archives cantonales, architecture, etc. )
Formation(Exemple de contenu: ECR, chercher un apprentissage, bourses, orientation, Vacances scolaires, etc. )
Justice(Exemple de contenu: Tribunaux, justices de paix, ministères publics, procédures judiciaires, jurisprudence, avocats, assistance judiciaire, curatelles, etc. )
Mobilité(Exemple de contenu: Automobiles, navigation, transports publics, multimodalité, etc. )
Population(Exemple de contenu: Protection des mineurs, famille, sport, état civil, documents d’identité, population étrangère, animaux, gens du voyage etc. )
Santé, soins et handicap(Exemple de contenu: Subsides à l'assurance maladie, EMS, droit des patients, les professionnels de la santé, des soins et du handicap, dossier électronique du patient, etc. )
Sécurité(Exemple de contenu: Police, pénitentiaire, armée, catastrophe, drones, protection de la population, etc. )
Aides financières et soutien social(Exemple de contenu: Revenu d'insertion (RI), rente-pont, prévention de la radicalisation, aide aux victimes de violence, proches-aidants, etc. )
Territoire et construction(Exemple de contenu: Aménagement, permis de construire, registre foncier, logement, monuments et sites, archéologie etc. )

Les plus visités

Motion Séverine Evéquoz et consorts - Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature.

Auteur

Séverine Evéquoz

Date du dépôt

18.06.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

Identifiant

19_MOT_097

Commission

19_192

Délais réponse du CE

04.02.2021

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.02.2020

Texte déposé

Documents

Lien	Titre
Vote sur les conclusions du rapport de la commission (prise en considération de la MOT transformée en POS et renvoi au CE) du 04.02.20	Divers
Dépôt	Divers
Objet et développement	Divers

Retour vers la fiche membre du Grand Conseil

Les plus visités

Motion Séverine Evéquoz et consorts - Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature.

Texte déposé

Documents

Partager la page