Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.
Auteur
Muriel Thalmann
Date du dépôt
04.06.2019
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DFJC, DIT, DSAS
Identifiant
19_POS_147
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Retiré, 17.02.2021
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 16.02.2021 | |
| 09.02.2021 |