Votre identité

Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

Auteur

Muriel Thalmann

Date du dépôt

29.10.2019

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DEIEP, DSAS

Identifiant

19_POS_175

Commission

19_229

Délais réponse du CE

09.03.2026

Dernière décision du GC

Pris en considération, 09.03.2021

Texte déposé

-

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